Musée du Louvre - Paris

L’habilitation « musées de France », définie par la loi du 4 janvier 2002, précise quelles sont les personnes qui sont habilitées à procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France.

Depuis le 28 avril 2002 (peu après le décret d’application de cette loi), les musées de France ont donc l’obligation de faire appel à des restaurateurs habilités tels que définis dans la loi.

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Le marché Dauphine - Puces de Paris Saint Ouen

Les textes de loi définissent un antiquaire ou brocanteur comme « toute personne dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange d’objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ». Du point de vue du législateur, il n’y a donc pas de différence entre un marchand d’art de renommée internationale et un vendeur de téléviseurs d’occasion. De même l’accès à la profession n’est pas réglementé, aucun examen ou diplôme n’est exigé pour ouvrir un magasin d’antiquités. Ainsi, seuls la compétence, la reconnaissance par ses pairs et par la clientèle vont faire la renommée d’un antiquaire.

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L'INSEE est l'organisme qui attribue les numéros de SIRET aux entreprises

Comme cette question revient fréquemment suite à notre premier article Vérifier le sérieux d’un artisan, voici quelques compléments au sujet de l’immatriculation (Siret ou Siren) des entreprises artisanales.

Rappelons tout d’abord que l’immatriculation n’est pas un label de qualité en soi,  et encore moins une marque de sérieux absolue du professionnel. Il s’agit uniquement de son existence légale vis à vis de l’administration et de son activité déclarée.

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