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Vérifier le numéro de Siret d’un artisan

L'INSEE est l'organisme qui attribue les numéro de SIRET aux entrprises

L'INSEE est l'organisme qui attribue les numéros de SIRET aux entreprises

Comme cette question revient fréquemment suite à notre premier article Vérifier le sérieux d’un artisan, voici quelques compléments au sujet de l’immatriculation (Siret ou Siren) des entreprises artisanales.

Rappelons tout d’abord que l’immatriculation n’est pas un label de qualité en soi,  et encore moins une marque de sérieux absolue du professionnel. Il s’agit uniquement de son existence légale vis à vis de l’administration et de son activité déclarée.

La référence officielle, tenue à jour en temps réel par l’INSEE, c’est le répertoire Sirene. Voici son adresse :

http://avis-situation-sirene.insee.fr

Cette base de données permet de rechercher une entreprise, un artisan via son numéro de Siren, ce numéro qui désigne de manière unique une entreprise. Si vous ne disposez que du numéro de Siret (désignant un établissement de l’entreprise), rien de plus facile, le numéro de Siren correspond à ses 9 premiers chiffres.

Les informations fournies pour une entreprise sont :

  • la date de mise à jour de la fiche
  • le nom
  • l’adresse d’implantation
  • l’activité et la date de création
  • les établissements de l’entreprise (en général au nombre de un pour une entreprise artisanale)
  • le type de société
  • le code APE qui précise l’activité, et donc s’il s’agit de fabrication ou de commerce.
  • la tranche d’effectif

L’inconvénient de cette base, c’est qu’il n’est pas possible de rechercher un artisan par un autre critère que son numéro de Siren comme sa raison sociale, son département, etc…

Pour faire la recherche inverse, il est donc nécessaire de se tourner vers des bases « privées ».  Voici les bases gratuites que nous connaissons et qui fournissent ce service :

http://www.infogreffe.fr

http://www.societe.com

http://www.score3.fr

http://www.manageo.fr

http://www.bilansgratuits.fr

http://www.verif.com

Ces bases, reprennent les information de la base INSEE mais ont l’inconvénient de ne pas être actualisées aussi fréquemment. Pour être certain de l’activité d’une entreprise dans le cas où elle aurait pu être liquidée, il faut alors retourner vérifier son statut sur la base Sirene à partir du numéro d’immatriculation obtenu.

Nous avons fait un petit test avec une entreprise mise en liquidation judiciaire début 2008. Début 2010, soit deux ans après, seuls le répertoire Sirene et Score3 mentionnent clairement la cessation d’activité. Pour les autres, il faut probablement passer à la caisse pour avoir cette information.

Ces bases « privées » ont également l’intérêt de proposer des informations financières permettant d’évaluer l’état de santé de l’entreprise (en plus de l’information d’activité). Cependant ces services sont très rapidement payants et de fait réservés aux professionnels.

Si vous connaissez d’autres services gratuits du même type, vous pouvez nous les signaler via les commentaires, je mettrai à jour l’article.

Mise à jour du 21/07/2011 :

Nous avons ajouté dans la liste ci-dessus le service societe.com. Il est devenu notre préféré car il est efficace pour retrouver une société par son nom ou par le nom de son dirigeant et ceci sur toute la France. Par ailleurs il précise les sociétés qui ont été radiées,  en cours de redressement ou de liquidation. On a eu plusieurs cas de sirets non trouvés via ce service, il faut alors vérifier sur la base sirene.

Mise à jour du 19/08/2011 :

Pour les autres pays de la Communauté Européenne , il est possible de vérifier le numéro de TVA intra-communautaire sur le site suivant :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do

Pour mémoire le numéro de TVA intra-communautaire est en France constitué de l’indicatif pays FR suivi de 2 chiffres qui sont une clé de vérification et suivi des 9 chiffres du numéro de Siren.

10 commentaires sur “Vérifier le numéro de Siret d’un artisan”

  1. brabar dit :

    Une fois découvert que le n° SIREN d’un « artisan » n’est plus valable (entreprise fermée depuis 2008), comment est-il possible de porter plainte contre la personne ?

  2. Artisans du Patrimoine dit :

    Une fois que l’entreprise est liquidée, les procédures deviennent très compliquées voire impossibles, c’est la raison pour laquelle il est important de bien vérifier l’existence de l’entreprise et la validité de son numéro de SIRET avant de la solliciter.
    Si vous souhaiter explorer les possibilités de recours, la première chose à faire est de solliciter les conseils d’un spécialiste, avocat ou juriste.

  3. poilane dit :

    Bonjour

    J’étais artisan jusqu’en 1995 et je souhaiterai retrouver le numéro de siret que j’avais à cette époque. Savez-vous où je peux m’adresser ou sur quel site je peux retrouver ce siret ? j’ai déjà chercher sur plusieurs sites sans succès. Merci pour votre aide.

  4. Artisans du Patrimoine dit :

    1995 c’était la préhistoire de l’internet, il est probable que les sites de numéros de siret ne remontent pas jusqu’à cette époque.
    Il est étonnant que vous n’ayez pas conservé votre siret dans vos papiers administratifs, copies de factures ou autre !
    Néanmoins, la chambre des métiers où vous étiez immatriculé doit avoir conservé cette information.

  5. alain dit :

    Bonjour, Moi aussi j’étais artisan entre 1988/ 2001 et sans résultat pour retrouver mon entreprise, mes documents de l’entreprise sont perdues, Plusieurs entreprise me demande un justificatif de mon entreprise, j’ai bien mon numero de siretà 9 chiffres et l’appelation de 2 chiffres.
    Comment faire pour obtenir un duplicata et quel recours administrative et juridique? Aucune information d’auprés la chambre de métiers et l’ urssaf en guyane!!!!!

  6. lilloise dit :

    Bonjour ,
    je viens de vérifier le n° SIREN d’une entreprise pour mon futur déménagement mais l’adresse du siège social rattachée au SIREN est différente de celle du devis.Est-ce problématique?

  7. Artisans du Patrimoine dit :

    Bonjour,
    Avez vous listé tous les établissements liés à ce siren, il est possible que ce soit un établissement secondaire et non le siège sur le devis.

  8. nat dit :

    bonjour, j’ai fais appel à un artisan pour des travaux concernant l’humidité dans ma maison, le soucis c’est qu en tapant son numéro de siren je ne trouve aucune trace sur les sites de vérification de sociétés, est ce possible? ou toutes les sociétés n’y sont peut-être pas inscrites?

  9. Cinquemani dit :

    Bonjour,
    L artisans qui m’a fait le devis présente une défaillance pour manque d’activité en 2008 mais à ce jour ne présente plus de défaillance, est ce dangereux de s’engager avec? ?

  10. Zaz dit :

    Bonjour,
    Je fais appel a un artisan couvreur (via 1 2 3 devis).
    L’adresse de la carte de visite ne correspond pas à celle du SIREN, il n’y a pas de filiale connue. L’adresse du SIREN est « rattachement mairie… »
    Le siret indique : Non Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.

    Son effectif indiqué = 0 alors qu’il me dit avoir pléthore de compagnon !!
    Le n° de téléphone est inconnu et ne figure pas sur les pages jaunes, pas plus que l’entreprise !!!
    J’ai comme un doute malgré la sympathie de l’artisan.
    A votre avis, puis-je avoir confiance ?

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