Blog Artisans du Patrimoine Style Louis XVI Le blog des antiquaires, des artisans d'art, de la décoration de style, de la restauration et de la copie d'ancien, du patrimoine et des monuments historiques.

Le blog des antiquités, de la restauration du patrimoine, de la décoration et de l'artisanat d'art traditionnel

Informations

32 articles
183 commentaires

Catégories


Recherche


Vérifier le numéro de Siret d’un artisan

L'INSEE est l'organisme qui attribue les numéro de SIRET aux entrprises

L’INSEE est l’organisme qui attribue les numéros de SIRET aux entreprises

Comme cette question revient fréquemment suite à notre premier article Vérifier le sérieux d’un artisan, voici quelques compléments au sujet de l’immatriculation (Siret ou Siren) des entreprises artisanales.

Rappelons tout d’abord que l’immatriculation n’est pas un label de qualité en soi,  et encore moins une marque de sérieux absolue du professionnel. Il s’agit uniquement de son existence légale vis à vis de l’administration et de son activité déclarée.

La référence officielle, tenue à jour en temps réel par l’INSEE, c’est le répertoire Sirene. Voici son adresse :

http://avis-situation-sirene.insee.fr

Cette base de données permet de rechercher une entreprise, un artisan via son numéro de Siren, ce numéro qui désigne de manière unique une entreprise. Si vous ne disposez que du numéro de Siret (désignant un établissement de l’entreprise), rien de plus facile, le numéro de Siren correspond à ses 9 premiers chiffres.

Les informations fournies pour une entreprise sont :

  • la date de mise à jour de la fiche
  • le nom
  • l’adresse d’implantation
  • l’activité et la date de création
  • les établissements de l’entreprise (en général au nombre de un pour une entreprise artisanale)
  • le type de société
  • le code APE qui précise l’activité, et donc s’il s’agit de fabrication ou de commerce.
  • la tranche d’effectif

Ce service peut vous indiquer qu’une entreprise existe mais que son dirigeant a refusé que ses informations personnelles soient diffusables. Les services mentionnés ci dessous ne disposent pas des informations des sociétés qui ont refusé la diffusion de leurs informations, ils répondent donc en général que l’entreprise n’existe pas.

L’inconvénient de cette base, c’est qu’il n’est pas possible de rechercher un artisan par un autre critère que son numéro de Siren comme sa raison sociale, son département, etc…

Pour faire la recherche inverse, il est donc nécessaire de se tourner vers des bases « privées ».  Voici les bases gratuites que nous connaissons et qui fournissent ce service :

http://www.infogreffe.fr

http://www.societe.com

http://www.score3.fr

http://www.manageo.fr

http://www.bilansgratuits.fr

http://www.verif.com

Ces bases, reprennent les information de la base INSEE mais ont l’inconvénient de ne pas être actualisées aussi fréquemment. Pour être certain de l’activité d’une entreprise dans le cas où elle aurait pu être liquidée, il faut alors retourner vérifier son statut sur la base Sirene à partir du numéro d’immatriculation obtenu.

Nous avons fait un petit test avec une entreprise mise en liquidation judiciaire début 2008. Début 2010, soit deux ans après, seuls le répertoire Sirene et Score3 mentionnent clairement la cessation d’activité. Pour les autres, il faut probablement passer à la caisse pour avoir cette information.

Ces bases « privées » ont également l’intérêt de proposer des informations financières permettant d’évaluer l’état de santé de l’entreprise (en plus de l’information d’activité). Cependant ces services sont très rapidement payants et de fait réservés aux professionnels.

Si vous connaissez d’autres services gratuits du même type, vous pouvez nous les signaler via les commentaires, je mettrai à jour l’article.

Mise à jour du 21/07/2011 :

Nous avons ajouté dans la liste ci-dessus le service societe.com. Il est devenu notre préféré car il est efficace pour retrouver une société par son nom ou par le nom de son dirigeant et ceci sur toute la France. Par ailleurs il précise les sociétés qui ont été radiées,  en cours de redressement ou de liquidation. On a eu plusieurs cas de sirets non trouvés via ce service, il faut alors vérifier sur la base sirene.

Mise à jour du 19/08/2011 :

Pour les autres pays de la Communauté Européenne , il est possible de vérifier le numéro de TVA intra-communautaire sur le site suivant :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do

Pour mémoire le numéro de TVA intra-communautaire est en France constitué de l’indicatif pays FR suivi de 2 chiffres qui sont une clé de vérification et suivi des 9 chiffres du numéro de Siren.

Mise à jour du 15/06/2018

Dans l’annuaire des Artisans du Patrimoine, nous sommes de plus en plus confrontés à des professionnels pour lesquels le numéro de Siret n’est pas valide.

Des sites comme societe.com indiquent alors que l’entreprise a définitivement fermé et lors d’une vérification du Siret sur le site officiel de l’Insee, nous obtenons comme réponse : « Cette entreprise a exercé son droit d’opposition auprès de l’INSEE. Elle n’est pas commercialement diffusible. »

En effet les entrepreneurs individuels ont la possibilité, lorsqu’ils s’immatriculent auprès de l’INSEE, de refuser la diffusion des informations les concernant car il s’agit d’informations personnelles (Loi informatique et libertés, CNIL et maintenant RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et son acronyme en anglais GDPR).

C’est bien pour la vie privée, mais à votre avis, est ce que cela inspire confiance à un client s’il ne peut pas consulter les informations du Siret de l’entreprise qu’il vient de trouver ou qui vient de le contacter ?

Cependant cette option peut avoir un sens dans certains cas bien particuliers comme pour les SCI (Société Civiles Immobilières) et pour les structures juridiques n’ayant pas de relations commerciales.

C’est un peu comme avec votre voiture, vous avez le droit de la laisser sans plaques d’immatriculations si elle ne bouge pas de votre garage. Par contre si elle en sort, ça va être compliqué…

De notre coté, dans l’annuaire des Artisans du Patrimoine, nous refusons maintenant toutes les inscriptions dont le Siret n’est pas vérifiable car les informations que nous publions nous engagent.

13 commentaires sur “Vérifier le numéro de Siret d’un artisan”

  1. brabar dit :

    Une fois découvert que le n° SIREN d’un « artisan » n’est plus valable (entreprise fermée depuis 2008), comment est-il possible de porter plainte contre la personne ?

  2. Artisans du Patrimoine dit :

    Une fois que l’entreprise est liquidée, les procédures deviennent très compliquées voire impossibles, c’est la raison pour laquelle il est important de bien vérifier l’existence de l’entreprise et la validité de son numéro de SIRET avant de la solliciter.
    Si vous souhaiter explorer les possibilités de recours, la première chose à faire est de solliciter les conseils d’un spécialiste, avocat ou juriste.

  3. poilane dit :

    Bonjour

    J’étais artisan jusqu’en 1995 et je souhaiterai retrouver le numéro de siret que j’avais à cette époque. Savez-vous où je peux m’adresser ou sur quel site je peux retrouver ce siret ? j’ai déjà chercher sur plusieurs sites sans succès. Merci pour votre aide.

  4. Artisans du Patrimoine dit :

    1995 c’était la préhistoire de l’internet, il est probable que les sites de numéros de siret ne remontent pas jusqu’à cette époque.
    Il est étonnant que vous n’ayez pas conservé votre siret dans vos papiers administratifs, copies de factures ou autre !
    Néanmoins, la chambre des métiers où vous étiez immatriculé doit avoir conservé cette information.

  5. alain dit :

    Bonjour, Moi aussi j’étais artisan entre 1988/ 2001 et sans résultat pour retrouver mon entreprise, mes documents de l’entreprise sont perdues, Plusieurs entreprise me demande un justificatif de mon entreprise, j’ai bien mon numero de siretà 9 chiffres et l’appelation de 2 chiffres.
    Comment faire pour obtenir un duplicata et quel recours administrative et juridique? Aucune information d’auprés la chambre de métiers et l’ urssaf en guyane!!!!!

  6. lilloise dit :

    Bonjour ,
    je viens de vérifier le n° SIREN d’une entreprise pour mon futur déménagement mais l’adresse du siège social rattachée au SIREN est différente de celle du devis.Est-ce problématique?

  7. Artisans du Patrimoine dit :

    Bonjour,
    Avez vous listé tous les établissements liés à ce siren, il est possible que ce soit un établissement secondaire et non le siège sur le devis.

  8. nat dit :

    bonjour, j’ai fais appel à un artisan pour des travaux concernant l’humidité dans ma maison, le soucis c’est qu en tapant son numéro de siren je ne trouve aucune trace sur les sites de vérification de sociétés, est ce possible? ou toutes les sociétés n’y sont peut-être pas inscrites?

  9. Cinquemani dit :

    Bonjour,
    L artisans qui m’a fait le devis présente une défaillance pour manque d’activité en 2008 mais à ce jour ne présente plus de défaillance, est ce dangereux de s’engager avec? ?

  10. Zaz dit :

    Bonjour,
    Je fais appel a un artisan couvreur (via 1 2 3 devis).
    L’adresse de la carte de visite ne correspond pas à celle du SIREN, il n’y a pas de filiale connue. L’adresse du SIREN est « rattachement mairie… »
    Le siret indique : Non Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.

    Son effectif indiqué = 0 alors qu’il me dit avoir pléthore de compagnon !!
    Le n° de téléphone est inconnu et ne figure pas sur les pages jaunes, pas plus que l’entreprise !!!
    J’ai comme un doute malgré la sympathie de l’artisan.
    A votre avis, puis-je avoir confiance ?

  11. CONVARD MC dit :

    bonjour,
    j’ai fait faire un devis de façade,et j’ai un doute sur l’existence de l’entreprise , car l’adresse du devis et celle de Façade 40 à Mont de Marsan, et son téléphone n’est pas dans l’annuaire, il y a un n° RM 391285343 sur le devis, ce n’est pas un n de siret, il s’appelle DP rénovation, 2 place Raymond Poincaré, 40000 Mont de Marsan, je pense que c’est une personne du voyage , comment puis je savoir à quelle commune il est rattaché, et quelles garanties aurai-je?pouvez vous me dire si je peux lui faire confiance? merci

  12. M. Even Raillé 44440 dit :

    j’ai le n° de Siret 520 403 296, mais impossible d’aller voir si vraiment cette entreprise excite ?…..

  13. Normand Marc dit :

    Bonjour, j’ai peur de me faire avoir, un artisan ma fait un devis pour un dé moussage de toiture. Comment puis-je m’assurer de la fiabilité de cet artisan et de son siret n° 482265899. je vous remercie de m’aider.
    Cordialement

Ajouter un commentaire