L'INSEE est l'organisme qui attribue les numéros de SIRET aux entreprises
Comme cette question revient fréquemment suite à notre premier article Vérifier le sérieux d’un artisan, voici quelques compléments au sujet de l’immatriculation (Siret ou Siren) des entreprises artisanales.
Rappelons tout d’abord que l’immatriculation n’est pas un label de qualité en soi, et encore moins une marque de sérieux absolue du professionnel. Il s’agit uniquement de son existence légale vis à vis de l’administration et de son activité déclarée.
La référence officielle, tenue à jour en temps réel par l’INSEE, c’est le répertoire Sirene. Voici son adresse :
http://avis-situation-sirene.insee.fr
Cette base de données permet de rechercher une entreprise, un artisan via son numéro de Siren, ce numéro qui désigne de manière unique une entreprise. Si vous ne disposez que du numéro de Siret (désignant un établissement de l’entreprise), rien de plus facile, le numéro de Siren correspond à ses 9 premiers chiffres.
Les informations fournies pour une entreprise sont :
- la date de mise à jour de la fiche
- le nom
- l’adresse d’implantation
- l’activité et la date de création
- les établissements de l’entreprise (en général au nombre de un pour une entreprise artisanale)
- le type de société
- le code APE qui précise l’activité, et donc s’il s’agit de fabrication ou de commerce.
- la tranche d’effectif
L’inconvénient de cette base, c’est qu’il n’est pas possible de rechercher un artisan par un autre critère que son numéro de Siren comme sa raison sociale, son département, etc…
Pour faire la recherche inverse, il est donc nécessaire de se tourner vers des bases « privées ». Voici les bases gratuites que nous connaissons et qui fournissent ce service :
Ces bases, reprennent les information de la base INSEE mais ont l’inconvénient de ne pas être actualisées aussi fréquemment. Pour être certain de l’activité d’une entreprise dans le cas où elle aurait pu être liquidée, il faut alors retourner vérifier son statut sur la base Sirene à partir du numéro d’immatriculation obtenu.
Nous avons fait un petit test avec une entreprise mise en liquidation judiciaire début 2008. Début 2010, soit deux ans après, seuls le répertoire Sirene et Score3 mentionnent clairement la cessation d’activité. Pour les autres, il faut probablement passer à la caisse pour avoir cette information.
Ces bases « privées » ont également l’intérêt de proposer des informations financières permettant d’évaluer l’état de santé de l’entreprise (en plus de l’information d’activité). Cependant ces services sont très rapidement payants et de fait réservés aux professionnels.
Si vous connaissez d’autres services gratuits du même type, vous pouvez nous les signaler via les commentaires, je mettrai à jour l’article.
Mise à jour du 21/07/2011 :
Nous avons ajouté dans la liste ci-dessus le service societe.com. Il est devenu notre préféré car il est efficace pour retrouver une société par son nom ou par le nom de son dirigeant et ceci sur toute la France. Par ailleurs il précise les sociétés qui ont été radiées, en cours de redressement ou de liquidation. On a eu plusieurs cas de sirets non trouvés via ce service, il faut alors vérifier sur la base sirene.
Mise à jour du 19/08/2011 :
Pour les autres pays de la Communauté Européenne , il est possible de vérifier le numéro de TVA intra-communautaire sur le site suivant :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do
Pour mémoire le numéro de TVA intra-communautaire est en France constitué de l’indicatif pays FR suivi de 2 chiffres qui sont une clé de vérification et suivi des 9 chiffres du numéro de Siren.
Une fois découvert que le n° SIREN d’un « artisan » n’est plus valable (entreprise fermée depuis 2008), comment est-il possible de porter plainte contre la personne ?
Une fois que l’entreprise est liquidée, les procédures deviennent très compliquées voire impossibles, c’est la raison pour laquelle il est important de bien vérifier l’existence de l’entreprise et la validité de son numéro de SIRET avant de la solliciter.
Si vous souhaiter explorer les possibilités de recours, la première chose à faire est de solliciter les conseils d’un spécialiste, avocat ou juriste.
Bonjour
J’étais artisan jusqu’en 1995 et je souhaiterai retrouver le numéro de siret que j’avais à cette époque. Savez-vous où je peux m’adresser ou sur quel site je peux retrouver ce siret ? j’ai déjà chercher sur plusieurs sites sans succès. Merci pour votre aide.
1995 c’était la préhistoire de l’internet, il est probable que les sites de numéros de siret ne remontent pas jusqu’à cette époque.
Il est étonnant que vous n’ayez pas conservé votre siret dans vos papiers administratifs, copies de factures ou autre !
Néanmoins, la chambre des métiers où vous étiez immatriculé doit avoir conservé cette information.